Le cabotage dans l'UE : les règles expliquées simplement
CityFreight · 2026-05-28
Le cabotage désigne les transports effectués à l'intérieur d'un pays de l'UE par un transporteur établi dans un autre pays de l'UE. Exemple : un camion immatriculé en Pologne effectue une livraison transfrontalière vers l'Allemagne et prend ensuite en charge un transport à l'intérieur de l'Allemagne. De tels trajets intérieurs sont autorisés, mais clairement réglementés.
La règle de base : 3 trajets en 7 jours
Selon le règlement de l'UE, un transporteur peut, à la suite d'un trajet transfrontalier en charge, effectuer dans le pays d'accueil jusqu'à trois opérations de cabotage en sept jours. Le délai commence au déchargement de la marchandise importée.
Période de cooling-off
Pour empêcher le cabotage systématique, un délai de carence de quatre jours s'applique : après expiration du cabotage autorisé, un même véhicule ne peut effectuer un nouveau cabotage dans le même pays qu'au plus tôt après quatre jours. Cette règle a été introduite avec le paquet Mobilité de l'UE.
Obligations de preuve
Pour les contrôles, l'importation transfrontalière et chaque trajet de cabotage doivent pouvoir être justifiés – par exemple via des lettres de voiture CMR indiquant les dates de chargement et de déchargement. Les infractions peuvent entraîner de lourdes amendes.
Qu'est-ce que cela signifie pour votre transport ?
Pour les donneurs d'ordre, l'essentiel est le suivant : un transitaire sérieux planifie les itinéraires de manière à respecter les règles de cabotage – ce qui garantit la sécurité juridique et évite les retards dus aux contrôles. CityFreight mise sur des transports directs sans transbordement avec une documentation transparente et respecte les prescriptions de l'UE en vigueur.
Cet article a une vocation d'information générale et ne remplace pas un conseil juridique. Seuls les règlements de l'UE en vigueur font foi.