Conditions générales de vente
Les conditions suivantes s'appliquent à tous les contrats, prestations et offres de CityFreight, une marque de Logisticoo GmbH (ci-après « CityFreight »).
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'égard des entrepreneurs au sens du § 14 BGB. Nos prestations sont régies – dans la mesure où la loi le permet – par les Conditions générales allemandes des transitaires 2017 (ADSp 2017). Pour les transports routiers de marchandises transfrontaliers s'appliquent en priorité les dispositions impératives de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).
2. Offre et conclusion du contrat
Nos offres sont sans engagement. Un contrat est conclu par notre confirmation de commande écrite ou par l'exécution du transport. La confirmation de commande respective fait foi quant à l'étendue et au contenu de la prestation.
3. Étendue des prestations
CityFreight réalise des transports en charge complète et partielle ainsi que des prestations d'express et de dédouanement dans le transport routier de marchandises européen. L'étendue concrète des prestations résulte de chaque commande individuelle.
4. Obligations du donneur d'ordre
Le donneur d'ordre est tenu de fournir des indications complètes et exactes sur la nature, les propriétés, le poids, les dimensions et la valeur de la marchandise ainsi que sur les exigences particulières. Les marchandises dangereuses (marchandises dangereuses selon l'ADR) doivent être annoncées séparément et en temps utile ; pour les transports soumis à l'ADR, nous renvoyons à notre marque sœur Gefahrgut Express.
5. Prix et paiement
Les prix indiqués dans l'offre ou dans la confirmation de commande s'appliquent, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale. Sauf convention contraire, les factures sont exigibles dans un délai de 14 jours sans déduction.
6. Responsabilité
La responsabilité de CityFreight est régie par les ADSp 2017 ainsi que par les dispositions légales impératives, en particulier la CMR pour les transports routiers transfrontaliers (montant maximal de responsabilité en principe 8,33 droits de tirage spéciaux par kilogramme de poids brut). Toute responsabilité plus étendue est exclue, sauf en cas de dol ou de faute lourde ou si des dispositions légales impératives s'y opposent.
7. Assurance
Une assurance transport ou marchandises allant au-delà de la responsabilité légale ou ADSp n'est souscrite qu'à la demande expresse et pour le compte du donneur d'ordre.
8. Droit applicable et for juridique
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique est, dans la mesure où la loi le permet, Berlin.
9. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être inefficaces, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Dernière mise à jour : juillet 2026.